J.O. 15 du 18 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : SANC0320141A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Martine Valiere, chargée de mission au cabinet du ministre, le 16 janvier 2003.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 2003.
Jean-François Mattei